Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 20/01/2025

Article 1 – Identification du prestataire et du site

Le site internet clarinettesopus10.fr (ci-après, le « Site ») est conçu et édité par l’Association Clarinettes Opus 10, association loi 1901 sans but lucratif, immatriculée sous le numéro SIRET 423 377 605 00021, dont le siège social se situe 1, boulevard des Plants – 78860 Saint-Nom-La-Bretèche, représentée par son président Monsieur Philippe TROUVÉ.

Les coordonnées de l’Association sont :

Hébergement du site :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :

https://www.hostinger.fr/contact.

Article 2 – Champ d’application – Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Association et toute personne (ci-après, le « Stagiaire ») ayant accès au Site et souhaitant s’inscrire au stage de clarinettes dispensé par l’Association (ci-après, le « Stage »).

Article 3 – Disponibilité – Opposabilité – Modification

3.1 Disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Stagiaire sur un support durable en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien où elles sont directement consultables et imprimables. Ces CGV peuvent également être communiquées par l’Association au Stagiaire sur simple demande par téléphone, courriel ou courrier postal, aux adresses et coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes.

En accédant au Site, le Stagiaire s’engage à consulter attentivement les présentes CGV, à les respecter et à les accepter sans réserve avant de procéder à toute inscription au Stage.

3.2 Opposabilité des CGV

Les CGV seront opposables au Stagiaire au moment de la confirmation définitive par celui-ci de l’inscription au Stage qu’il aura effectué. Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.

3.3 Modification des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription  passée par le Stagiaire.

Article 4 – Descriptif et domaine du Stage

L’Association propose un stage d’ensemble de clarinettes ouvert à tous les adultes et mineurs disposant d’un niveau cycle 2 minimum.

Ce stage se déroule actuellement à Angers.

Pour les participants mineurs, un encadrement est assuré 24h/24 pour garantir leur sécurité tout au long du séjour. Cependant, si une autorisation parentale spécifique est fournie, les mineurs pourront être autorisés à sortir du cadre de l’encadrement.

Le taux d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité principale du séjour.

L’Association ne saurait être tenue responsable des actes causés aux ou par les participants mineurs.

Des concerts sont également organisés par l’Association en fin de stage.

Article 5 – Disponibilité du Stage

L’inscription est toujours possible tant qu’elle est visible sur le Site, étant précisé qu’elle n’est possible que dans la limite des places disponibles soit 50 stagiaires.

Si toutefois, une inscription qui figurait comme « disponible », s’avère finalement momentanément indisponible lors du traitement de cette demande par l’Association, cette dernière informera dans les meilleurs délais le Stagiaire par courriel de cette indisponibilité.

Dans cette hypothèse, le Stagiaire sera remboursé par l’Association des sommes le cas échéant versées au titre de la pré-inscription annulée, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de l’envoi par celle-ci du courriel notifiant au stagiaire l’indisponibilité de la prestation concernée.

Article 6 – Modalités d’inscription et de réservation

6.1 Frais d’adhésion

Toute inscription par le Stagiaire au stage de clarinettes organisé par l’Association, suppose l’adhésion de celui-ci à l’Association et le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de dix (10) euros (inclus dans le prix du stage).

Cette cotisation annuelle est valable pour un adhérent et pour l’année civile en cours, et donne accès au stage de clarinettes organisés par l’Association pendant cette durée.

6.2 Frais de dossier

Toute inscription par le Stagiaire au stage de clarinettes organisé par l’Association suppose le règlement des frais de dossier d’un montant de cinquante (50) euros (inclus dans le prix du stage).

Ces frais de dossiers sont valables pour une personne et pour un séjour.

6.3 Inscription

L’inscription au Stage de clarinettes organisé par l’Association s’effectue en ligne via le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site.

Le formulaire d’inscription en ligne a pour objet de renseigner l’Association sur les données essentielles d’identification des Stagiaires participants et permet à ces derniers de formuler leur choix sur les formules proposées par l’Association (hébergement chambre simple, chambre double, externe).

A cet égard, le Stagiaire s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant sur le formulaire fourni en ligne permettant son inscription. Le Stagiaire s’engage en outre à y fournir des informations exactes, sincères et complètes.

Préalablement à la validation définitive de son inscription, le Stagiaire a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et notamment, le prix convenu et le moyen de paiement.

6.4 Confirmation d’inscription

La confirmation par le Stagiaire de son inscription au stage de clarinettes organisé par l’Association, via le formulaire d’inscription en ligne susvisé dûment complété, entraînera acceptation sans réserves par le Stagiaire des présentes CGV.

A la suite de sa demande d’inscription, le Stagiaire recevra un courriel de confirmation d’inscription récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à son inscription.

En imprimant et/ou en conservant ce courriel de confirmation, le Stagiaire dispose d’un moyen de preuve attestant de son inscription.

En outre, le Stagiaire recevra également, par courriel ou autre dispositif de communication électronique, à l’adresse ou au numéro de téléphone qu’il aura indiqué lors de sa demande d’inscription :

  • les détails de l’organisation du stage de musique choisi ;
  • la liste du matériel à apporter ;
  • une proposition de trousseau ;
  • le cas échéant, la fiche sanitaire à fournir, complétée et signée, le premier jour du séjour.

6.5 Refus d’inscription par l’Association

L’Association se réserve le droit de refuser toute inscription au stage de clarinettes d’un Stagiaire pour des motifs légitimes et, notamment, à un Stagiaire avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure, ou en cas d’atteinte des capacités d’accueil.

Préalablement à la validation définitive de son inscription, le Stagiaire a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et notamment, le prix convenu et le moyen de paiement.

Article 7 – Prix et conditions de paiement

7.1 Principes généraux

Tous les prix des Prestations et frais d’adhésion sont indiqués sur le Site et exprimés en euros hors taxes (notamment TVA), l’Association n’étant pas assujettie à la TVA.

Toutes les inscriptions, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

L’inscription par le Stagiaire à l’une quelconque des formules proposées sur le Site entraîne, à la charge de celui-ci, une obligation de paiement de ladite formule.

L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Prestations commandées par le Stagiaire lui seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de son inscription.

7.2 Tarifs

L’Association propose trois formules de tarifs pour l’hébergement et les repas :

  1. la formule « Pension complète en chambre individuelle » pour un montant de 870€ pour le séjour, comprenant : 
  • les repas (déjeuner, dîner)
  • l’hébergement en chambre standard avec petit déjeuner
  • l’encadrement

2. la formule « Pension complète en chambre double » pour un montant de 750€ pour le séjour, comprenant : 

  • les repas (déjeuner, dîner)
  • l’hébergement en chambre standard avec petit déjeuner
  • l’encadrement

3. la formule « Externe » pour un montant de 555€ pour le séjour, comprenant : 

  • les repas (uniquement déjeuner)
  • l’encadrement

Les tarifs des formules précitées ne comprennent pas :

  • les frais de transport ;
  • les assurances personnelles des participants (l’Association étant assurée auprès de la MAIF en responsabilité civile) ;
  • les dépenses d’ordre personnel des Stagiaires.

7.3 Conditions de paiement

Toute inscription au stage de clarinettes organisé par l’Association suppose :

  • le versement d’un acompte d’un montant de cent cinquante (150) euros dans les 5 jours ouvrés suivant l’inscription au stage de musique effectué via le formulaire d’inscription en ligne indiqué au paragraphe « Réservez votre place au stage de clarinettes  »   du Site Internet.
  • le versement du solde du séjour, au plus tard avant le 1er juin

Le Stagiaire dispose également de la faculté de procéder au paiement de l’intégralité du montant du Stage, au moment de la confirmation de son inscription audit stage, dans les conditions précitées.

Le paiement de l’acompte et du solde peuvent se faire :

  1. Par virement bancaire,
  2. Par chèque bancaire à l’ordre de « Clarinettes Opus 10 »,
  3. Par chèques vacances ou chèques comité d’entreprise.

A cet égard, veuillez noter que pour tout règlement par chèques vacances effectué pour un montant supérieur à la formule du stage choisie, l’Association ne pourra rendre la monnaie.

Article 8 – Conditions d’annulation et de remboursement

8.1 Préambule

En cas d’annulation du séjour par le Stagiaire, l’Association Clarinettes Opus 10  propose un avoir ou un remboursement.

8.2 Demande d’annulation

Toute demande d’annulation de séjour doit obligatoirement être formulée par e-mail envoyé à l’adresse clarinettesopus10@gmail.com.

Elle doit comporter les éléments suivants :

  • Le prénom et le nom du participant,
  • le motif de l’annulation (obligatoire en cas d’annulation pour cas de force majeure),
  • le justificatif d’annulation (obligatoire en cas d’annulation pour cas de force majeure),
  • Le RIB sur lequel effectuer le remboursement le cas échéant,

8.3 Traitement de la demande

Suite à votre demande d’annulation, nous vous confirmons par e-mail dans un délai de 7 jours la bonne prise en compte de votre demande d’annulation.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours à réception de la demande d’annulation accompagnée d’un RIB.

Aucun remboursement ne sera effectué après le 15 juin, sauf en cas de force majeure. Cela s’applique également aux stagiaires qui quitteraient le stage de leur propre initiative.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Annulation

L’Association s’engage à apporter tous les soins possibles à la réalisation du stage, néanmoins, cette dernière peut être contrainte d’annuler ce stage, notamment si le nombre de participants était insuffisant.

Dans une telle hypothèse, l’Association remboursera l’intégralité des sommes versées par le Stagiaire et encaissées par cette dernière au moment de l’annulation,

L’Association ne remboursera toutefois pas les éventuels frais annexes de déplacement, de transport, d’hébergement ou autre qui auraient pu être engagés par le Stagiaire en vue du Stage réservé, et qui ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués à l’article 7 des présentes CGV et sur le Site.

9.2 Liens hypertextes vers d’autres sites

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du Site, l’Association ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes éventuellement publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client, qui renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Association à ce titre, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

9.3 Disponibilité du Site – Dommages au Client

L’Association ne garantit en aucune manière que le Site sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur. L’Association n’encourt, de fait, aucune responsabilité au titre des éventuels dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour le Stagiaire d’utiliser le Site.

L’Association n’encourt de la même manière aucune responsabilité du fait de la perte éventuelle de données ou de fichiers résultant de l’utilisation par le Stagiaire du Site.

Article 10 – Réclamations

Pour toute demande d’information, question ou réclamation du Stagiaire, l’Association est à la disposition de celui-ci :

  • par téléphone : 06 07 22 22 46 ;
  • par courrier électronique : clarinettesopus10@gmail.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :
    Association Clarinettes Opus 10
    1, boulevard des Plants – 78860 St-Nom-La-Bretèche

Le délai de traitement de ces demandes d’information, question ou réclamation ne pourra excéder un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’Association est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site.

Aussi, le Stagiaire reconnaît et accepte que l’usage qui lui est concédé par l’Association, au titre de l’accès au Site et son contenu, exclut notamment l’accès à ce Site en vue d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du contenu de ce Site.

En cas d’utilisation frauduleuse d’informations présentes sur le Site, relatives à des partenaires de l’Association, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée.

Article 12 – Politique des données à caractère personnel

Le Stagiaire est informé du fait que l’Association pourra être appelée à collecter et à enregistrer ses données personnelles dans le cadre des processus de commande et de paiement des Prestations.

Le Stagiaire reconnaît que les données enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre celle-ci et ses Stagiaires.

Conformément à ces dispositions, le Stagiaire a :

  • un droit d’accès à l’ensemble de ses données personnelles présentes sur le Site et du droit d’être informé sur les conditions de traitement de ses données personnelles ;
  • un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
  • un droit d’opposition à la communication à un tiers de ses données personnelles ;
  • un droit de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par le Stagiaire auprès de l’Association:

  • soit par courriel à l’adresse électronique suivante : clarinettesopus10@gmail.com,
  • soit par courrier simple à l’adresse postale indiquée à l’article 1 des présentes CGV,

en prenant le soin de joindre à chaque demande, la copie de sa pièce d’identité pour des questions de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

L’Association collecte et traite les données personnelles du stagiaire avec la plus grande confidentialité et dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

L’Association met ses meilleurs efforts afin de sécuriser et d’assurer la protection des données personnelles des Clients collectées et traitées par ses soins et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Article 13 – Droit applicable – Langue – Juridiction compétente

13.1 Droit applicable

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Langue

La langue des présentes CGV est le français.

13.3 Juridiction compétente

Tout différend ou litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France.

Tout différend ou litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, non résolu après la tentative de médiation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

Date de mise à jour : 20-01-2025